Les articles 2 à 5 (articles modificateurs) de l'arrêté du 7 décembre 2001 susvisé sont abrogés à compter du 1er janvier 2005. A cette même date, l'article 6 du même arrêté devient l'article 2.
Arrêté du 3 mai 2005
Article 3
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Article 3
Les articles 2 à 5 (articles modificateurs) de l'arrêté du 7 décembre 2001 susvisé sont abrogés à compter du 1er janvier 2005. A cette même date, l'article 6 du même arrêté devient l'article 2.
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