En vigueur depuis le 19 décembre 1992
Les références au décret n° 89-3 du 3 janvier 1989 susvisé introduites dans les articles 1er, 8 et 9 de l'arrêté du 10 juillet 1989 susvisé sont modifiées suivant les modalités définies en annexe.
Arrêté du 7 décembre 1992
Les références au
décret n° 89-3 du 3 janvier 1989
susvisé introduites dans les articles
1er, 8 et 9 de l'arrêté du 10 juillet 1989 susvisé
sont modifiées suivant les modalités définies en annexe.
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En vigueur depuis le 19 décembre 1992
Les références au décret n° 89-3 du 3 janvier 1989 susvisé introduites dans les articles 1er, 8 et 9 de l'arrêté du 10 juillet 1989 susvisé sont modifiées suivant les modalités définies en annexe.
cite
En vigueur depuis le samedi 19 décembre 1992
Source : Légifrance
Arrêté 1989-07-10 art. 1, art. 8, art. 9
Arrêté 1992-12-07 annexe
Décret 89-3 1989-01-03
Art. 1
Arrêté du 10 juillet 1989
Art. 8
Arrêté du 10 juillet 1989
Art. 9
Arrêté du 10 juillet 1989