Arrêté du 7 décembre 1992

Article 1

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Article 1

Les références au

décret n° 89-3 du 3 janvier 1989

susvisé introduites dans les articles

1er, 8 et 9 de l'arrêté du 10 juillet 1989 susvisé

sont modifiées suivant les modalités définies en annexe.

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Relations

cite

cite  Arrêté 1989-07-10 art. 1, art. 8, art. 9cite  Arrêté 1992-12-07 annexecite  Décret 89-3 1989-01-03

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 19 décembre 1992

Source : Légifrance