Art. 1er. - Les références au décret no 89-3 du 3 janvier 1989 susvisé introduites dans les articles 1er, 8 et 9 de l'arrêté du 10 juillet 1989 susvisé sont modifiées suivant les modalités définies en annexe.
Arrêté du 7 décembre 1992
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Art. 1er. - Les références au décret no 89-3 du 3 janvier 1989 susvisé introduites dans les articles
1er, 8 et 9 de l'arrêté du 10 juillet 1989 susvisé
sont modifiées suivant les modalités définies en annexe.
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