Arrêté du 4 décembre 2025

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 décembre 1990

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une appréciation écrite à la note chiffrée des fonctionnaires

Résumé. La note chiffrée des fonctionnaires est désormais accompagnée d'une appréciation écrite de leur valeur professionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 décembre 1990Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 7 décembre 1990
Art. 2

Historique des versions

Source : Légifrance