Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une appréciation écrite à la note chiffrée des fonctionnaires
Résumé. La note chiffrée des fonctionnaires est désormais accompagnée d'une appréciation écrite de leur valeur professionnelle.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 décembre 1990Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 7 décembre 1990Art. 2