JORF n°0089 du 15 avril 2023

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au sein de la sous-direction de la régulation de l'offre de soins

Résumé Des agents peuvent signer des documents au nom du ministre de la santé, mais pas les décrets.

A la sous-direction de la régulation de l'offre de soins, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
Mme Claire-Lise Bellanger-Mauffret, agente contractuelle, adjointe à la sous-directrice de la régulation de l'offre de soins ;
M. Pierrick Bonnieu-Milot, agent contractuel, chef du bureau « synthèse organisationnelle et financière » ;
M. Pierre Savary, administrateur de l'Etat, chef du bureau « premier recours » ;
M. Thomas Coone, agent contractuel, chef du bureau « prises en charge post-aiguës, pathologies chroniques et santé mentale » ;
Mme Edith Riou, agente contractuelle, cheffe du bureau « évaluation, modèle et méthodes ».


Historique des versions

Version 1

A la sous-direction de la régulation de l'offre de soins, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

Mme Claire-Lise Bellanger-Mauffret, agente contractuelle, adjointe à la sous-directrice de la régulation de l'offre de soins ;

M. Pierrick Bonnieu-Milot, agent contractuel, chef du bureau « synthèse organisationnelle et financière » ;

M. Pierre Savary, administrateur de l'Etat, chef du bureau « premier recours » ;

M. Thomas Coone, agent contractuel, chef du bureau « prises en charge post-aiguës, pathologies chroniques et santé mentale » ;

Mme Edith Riou, agente contractuelle, cheffe du bureau « évaluation, modèle et méthodes ».