Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de la délégation de signature
Résumé. Un ancien arrêté permettant la délégation de signature est supprimé.
L'arrêté du 3 novembre 2022 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins) est abrogé.