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Décret du 5 octobre 2022

portant nomination de la directrice générale de l'offre de soins

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Nomination de Marie Daudé à la direction générale de l'offre de soins

Résumé. Marie Daudé est nommée directrice générale de l'offre de soins à partir du 1er novembre 2022.

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre et du ministre de la santé et de la prévention,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2010-271 du 15 mars 2010 (Réorganisation de la direction générale de l'offre de soins) modifié portant organisation de la direction générale de l'offre de soins ;

Vu le décret n° 2022-835 du 1er juin 2022 (Décret définissant les attributions du ministre de la Santé) relatif aux attributions du ministre de la santé et de la prévention ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination de la directrice générale de l'offre de soins

Résumé. Mme Marie DAUDÉ est nommée directrice générale de l'offre de soins à partir du 1er novembre 2022.

Mme Marie DAUDÉ est nommée directrice générale de l'offre de soins, à compter du 1er novembre 2022.

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. La Première ministre et le ministre de la santé doivent appliquer et publier ce décret.

La Première ministre et le ministre de la santé et de la prévention sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 octobre 2022.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne

Le ministre de la santé et de la prévention,

François Braun

Décret du 5 octobre 2022
Article 1
Article 2