Créé le 16 avril 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté et publication
Résumé. Le directeur de la sécurité sociale doit faire appliquer cet arrêté et le publier dans un journal officiel.
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.