Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 1er de l'arrêté du 17 juillet 2012
Résumé L'article 1er a été changé pour inclure de nouvelles personnes.
L'article 1er de l'arrêté du 17 juillet 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° Les deux occurrences des mots : « des travailleurs salariés » sont supprimées ;
2° Après le septième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
«-le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ou son représentant ; »
3° Le onzième alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
«-le directeur d'un organisme de base du régime général de sécurité sociale désigné par le comité exécutif de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale ou son représentant ;
«-le directeur de l'Institut national de formation mentionné à l'article L. 228-1 du code de la sécurité sociale ou son représentant ; ».
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