Arrêté du 7 avril 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 juillet 2012

Art. 1

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Modification de la composition d'une commission pédagogique

Résumé. La composition de la commission pédagogique nationale de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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