Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 311-2 (Règles et autonomie des établissements scolaires)Art. L.311-2Règles et autonomie des établissements scolairesLes règles sur les formations scolaires sont fixées par des textes officiels, et les écoles ont une certaine liberté pour organiser leurs cours., L. 332-2 (La formation au collège)Art. L.332-2La formation au collègeLes collèges offrent une formation équilibrée pour aider les élèves à découvrir leurs talents et se préparer à des études futures. à L. 332-5 (Enseignements obligatoires en collège)Art. L.332-5Enseignements obligatoires en collègeLes collèges doivent enseigner aux élèves l'économie, la technologie et comment vérifier les informations. et D. 332-1 (Rôle du collège dans la scolarité obligatoire)Art. D.332-1Rôle du collège dans la scolarité obligatoireLe collège accueille tous les élèves après l'école primaire et leur offre une formation de base pour préparer leur avenir. à D. 332-15 (Inscription en collège public)Art. D.332-15Inscription en collège publicLes parents ou responsables légaux demandent l'inscription de leur enfant dans un collège public, après affectation par les autorités éducatives. ;
Vu l'arrêté du 21 octobre 2015 (Organisation des enseignements adaptés en collège)Organisation des enseignements adaptés en collègeUn arrêté de 2015 organise les enseignements adaptés pour les collégiens, notamment en SEGPA, avec des programmes spécifiques et un nombre d'heures de cours défini. modifié relatif aux classes des sections d'enseignement général et professionnel adapté ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 24 mars 2023,
Arrête :