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Arrêté du 7 avril 2023

modifiant l'arrêté du 21 octobre 2015 relatif aux classes des sections d'enseignement général et professionnel adapté

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Modification des horaires scolaires pour les sections adaptées

Résumé. Un arrêté modifie les horaires de cours pour les élèves en sections adaptées à partir de la rentrée scolaire 2023, dans les îles Wallis et Futuna.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 311-2 (Règles et autonomie des établissements scolaires), L. 332-2 (La formation au collège) à L. 332-5 (Enseignements obligatoires en collège) et D. 332-1 (Rôle du collège dans la scolarité obligatoire) à D. 332-15 (Inscription en collège public) ;

Vu l'arrêté du 21 octobre 2015 (Organisation des enseignements adaptés en collège) modifié relatif aux classes des sections d'enseignement général et professionnel adapté ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 24 mars 2023,

Arrête :

En vigueur depuis le 14 avril 2023

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Remplacement du tableau annexé

Résumé. Un tableau ancien est remplacé par un nouveau dans ce décret.

Le tableau de l'annexe de l'arrêté du 21 octobre 2015 susvisé (Organisation des enseignements adaptés en collège) est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 14 avril 2023

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Champ d'application de l'arrêté

Résumé. L'arrêté s'applique dans les îles Wallis et Futuna.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.

En vigueur depuis le 14 avril 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. C'est à partir de la rentrée scolaire 2023 que cet arrêté commence

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2023.

En vigueur depuis le 14 avril 2023

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Charge de l'exécution de l'arrêté du directeur général de l'enseignement scolaire

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire doit appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des horaires d'enseignement

Résumé. Les horaires de cours pour les élèves en sections adaptées changent.

Fait le 7 avril 2023.

Pap Ndiaye

En vigueur depuis le vendredi 14 avril 2023

Arrêté du 7 avril 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe