Arrêté du 7 avril 2023

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.

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En vigueur depuis le 14 avril 2023

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Champ d'application de l'arrêté

Résumé. L'arrêté s'applique dans les îles Wallis et Futuna.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 14 avril 2023

Source : Légifrance