En vigueur depuis le 14 avril 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'arrêté
Résumé. C'est à partir de la rentrée scolaire 2023 que cet arrêté commence
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2023.