Arrêté du 7 avril 2023

Article 4

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Article 4

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 avril 2023

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Charge de l'exécution de l'arrêté du directeur général de l'enseignement scolaire

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire doit appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance