Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du tableau annexé
Résumé Un nouveau tableau remplace l'ancien dans l'annexe de l'arrêté de 2023.
Le tableau de l'annexe de l'arrêté du 21 octobre 2015 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
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