Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Convention entre l'Agence nationale du sport et le Centre du sport et de la jeunesse de Corse
Résumé Un accord entre deux entités sportives doit être approuvé par le ministre des sports avant d'être mis en œuvre.
Une convention conclue entre l'Agence nationale du sport et le Centre du sport et de la jeunesse de Corse précise les missions confiées et les conditions dans lesquelles elles sont exercées.
Celle-ci est soumise à l'approbation préalable du ministre chargé des sports.
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