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Arrêté du 7 avril 2022

portant désignation dans la région Guyane de l'organisme de droit public exerçant les missions relevant du ministre chargé des sports et de l'Agence nationale du sport en matière de formation et de préparation des sportifs de haut niveau et de participation au réseau national du sport de haut niveau

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'un service d'aide aux athlètes de haut niveau en Guyane

Résumé. Un nouvel arrêté crée un service en Guyane pour aider les athlètes de haut niveau à mieux s'entraîner.

La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 112-10 (Rôle de l'Agence nationale du sport) à L. 112-17 (Composition du conseil d'administration de l'Agence nationale du sport) et L. 221-2 (Établissement des listes de sportifs de haut niveau) ;

Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 (Organisation des compétences en matière de jeunesse, sport et éducation) relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre, notamment son article 16 (Délégation des missions sportives aux centres régionaux) ;

Vu le courrier du président de la collectivité territoriale de Guyane en date du 24 janvier 2022,

Arrête :

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Création de l'Institut de formation et d'accès aux sports en Guyane

Résumé. Un nouveau service en Guyane aide les athlètes de haut niveau à se préparer et à s'entraîner.

Dans la collectivité territoriale de Guyane, le service dénommé « Institut de formation et d'accès aux sports » est chargé de la mise en œuvre des missions relevant du ministre chargé des sports et de l'Agence nationale du sport en matière de formation et de préparation des sportifs figurant sur les listes mentionnées à l'article L. 221-2 du code du sport (Établissement des listes de sportifs de haut niveau) et de participation au réseau national du sport de haut niveau.

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Convention entre l'Agence nationale du sport et l'Institut de formation et d'accès aux sports

Résumé. L'Agence nationale du sport et l'Institut de formation et d'accès aux sports doivent signer un accord qui doit être approuvé par le ministre des sports.

Une convention conclue entre l'Agence nationale du sport et l'Institut de formation et d'accès aux sports précise les missions confiées et les conditions dans lesquelles elles sont exercées.
Celle-ci est soumise à l'approbation préalable du ministre chargé des sports.

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 avril 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

G. Quénéhervé

Arrêté du 7 avril 2022
Article 1
Article 2
Article 3