JORF n°0099 du 28 avril 2022

Arrêté du 7 avril 2022

La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 112-10 à L. 112-17 et L. 221-2 ;

Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre, notamment son article 16 ;

Vu le courrier du président de la collectivité territoriale de Guyane en date du 24 janvier 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de l'Institut de formation et d'accès aux sports en Guyane

Résumé Un nouveau service en Guyane aide les athlètes de haut niveau à se préparer et à s'entraîner.

Dans la collectivité territoriale de Guyane, le service dénommé « Institut de formation et d'accès aux sports » est chargé de la mise en œuvre des missions relevant du ministre chargé des sports et de l'Agence nationale du sport en matière de formation et de préparation des sportifs figurant sur les listes mentionnées à l'article L. 221-2 du code du sport et de participation au réseau national du sport de haut niveau.

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Article 2

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Convention entre l'Agence nationale du sport et l'Institut de formation et d'accès aux sports

Résumé L'Agence nationale du sport et l'Institut de formation et d'accès aux sports doivent signer un accord qui doit être approuvé par le ministre des sports.

Une convention conclue entre l'Agence nationale du sport et l'Institut de formation et d'accès aux sports précise les missions confiées et les conditions dans lesquelles elles sont exercées.
Celle-ci est soumise à l'approbation préalable du ministre chargé des sports.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 avril 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

G. Quénéhervé