La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 112-10 (Rôle de l'Agence nationale du sport)Art. L.112-10Rôle de l'Agence nationale du sportL'Agence nationale du sport aide à rendre le sport accessible à tous et soutient les athlètes de haut niveau, en suivant les règles établies par l'État. à L. 112-17 (Composition du conseil d'administration de l'Agence nationale du sport)Art. L.112-17Composition du conseil d'administration de l'Agence nationale du sportLe conseil d'administration de l'Agence nationale du sport inclut deux députés et deux sénateurs avec des voix consultatives, et doit être paritaire depuis 2020. et L. 221-2 (Établissement des listes de sportifs de haut niveau)Art. L.221-2Établissement des listes de sportifs de haut niveauLe ministre des sports établit les listes officielles des sportifs et autres acteurs du haut niveau, sur proposition des fédérations. ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 (Organisation des compétences en matière de jeunesse, sport et éducation)Organisation des compétences en matière de jeunesse, sport et éducationCe décret organise les responsabilités des autorités académiques et locales dans les domaines de la jeunesse, du sport et de l'éducation. relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre, notamment son article 16 (Délégation des missions sportives aux centres régionaux)Art. 16Délégation des missions sportives aux centres régionauxÀ partir de 2021, des centres spécialisés dans certaines régions aideront les sportifs de haut niveau à se préparer, avec l'aide d'une agence nationale. ;
Vu le courrier du président de la collectivité territoriale de Guyane en date du 24 janvier 2022,
Arrête :