Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Convention entre l'Agence nationale du sport et l'Institut de formation et d'accès aux sports
Résumé L'Agence nationale du sport et l'Institut de formation et d'accès aux sports doivent signer un accord qui doit être approuvé par le ministre des sports.
Une convention conclue entre l'Agence nationale du sport et l'Institut de formation et d'accès aux sports précise les missions confiées et les conditions dans lesquelles elles sont exercées.
Celle-ci est soumise à l'approbation préalable du ministre chargé des sports.
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