Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Convention entre l'Agence nationale du sport et l'Institut de formation et d'accès aux sports
Une convention conclue entre l'Agence nationale du sport et l'Institut de formation et d'accès aux sports précise les missions confiées et les conditions dans lesquelles elles sont exercées.
Celle-ci est soumise à l'approbation préalable du ministre chargé des sports.