Arrêté du 7 avril 2022

Article 2

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Article 2

Les salaires fixés à l'article 1er (Fixation des salaires des ouvriers) ci-dessus subissent les abattements prévus par l'arrêté du 3 octobre 1978 susvisé.

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En vigueur depuis le 25 avril 2022

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Application d'abattements sur les salaires

Résumé. Les salaires sont réduits selon les règles de l'arrêté de 1978.

Les salaires fixés à l'article 1er (Fixation des salaires des ouvriers) ci-dessus subissent les abattements prévus par l'arrêté du 3 octobre 1978 susvisé.

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En vigueur depuis le lundi 25 avril 2022

Source : Légifrance