Arrêté du 7 avril 2021

Article 7

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Article 7

En dehors des travaux sous tension mentionnés à l'article 1er (Conditions de réalisation des travaux sous tension) et des interventions mentionnées à l'article 3 (Définition des interventions électriques de courte durée), les opérations d'ordre électrique ou non électrique effectuées au voisinage d'une pièce nue sous tension, tels que les essais et les mesurages mentionnés au 1° de l'article R. 4544-2 du code du travail (Définition des opérations sur installations électriques) sont soumises aux prescriptions des articles R. 4544-4 (Mesures de prévention des risques électriques) et R. 4544-5 (Sécurité des travaux hors tension) du code du travail, relatifs aux travaux hors tension et aux travaux au voisinage de pièces nues sous tension.

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En vigueur depuis le 12 avril 2021

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Opérations au voisinage d'une pièce nue sous tension

Résumé. Les travaux près d'une pièce sous tension doivent suivre des règles de sécurité.

En dehors des travaux sous tension mentionnés à l'article 1er (Conditions de réalisation des travaux sous tension) et des interventions mentionnées à l'article 3 (Définition des interventions électriques de courte durée), les opérations d'ordre électrique ou non électrique effectuées au voisinage d'une pièce nue sous tension, tels que les essais et les mesurages mentionnés au 1° de l'article R. 4544-2 du code du travail (Définition des opérations sur installations électriques) sont soumises aux prescriptions des articles R. 4544-4 (Mesures de prévention des risques électriques) et R. 4544-5 (Sécurité des travaux hors tension) du code du travail, relatifs aux travaux hors tension et aux travaux au voisinage de pièces nues sous tension.

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En vigueur depuis le lundi 12 avril 2021

Source : Légifrance