JORF n°0086 du 11 avril 2021

Article 7

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Opérations au voisinage d'une pièce nue sous tension

Résumé Toute opération près d'une pièce nue sous tension doit suivre les règles de sécurité spécifiques.

En dehors des travaux sous tension mentionnés à l'article 1er et des interventions mentionnées à l'article 3, les opérations d'ordre électrique ou non électrique effectuées au voisinage d'une pièce nue sous tension, tels que les essais et les mesurages mentionnés au 1° de l'article R. 4544-2 du code du travail sont soumises aux prescriptions des articles R. 4544-4 et R. 4544-5 du code du travail, relatifs aux travaux hors tension et aux travaux au voisinage de pièces nues sous tension.


Historique des versions

Version 1

En dehors des travaux sous tension mentionnés à l'article 1er et des interventions mentionnées à l'article 3, les opérations d'ordre électrique ou non électrique effectuées au voisinage d'une pièce nue sous tension, tels que les essais et les mesurages mentionnés au 1° de l'article R. 4544-2 du code du travail sont soumises aux prescriptions des articles R. 4544-4 et R. 4544-5 du code du travail, relatifs aux travaux hors tension et aux travaux au voisinage de pièces nues sous tension.