Section précédente

Section parente

Arrêté du 7 avril 2021

fixant les modalités de réalisation des travaux sous tension sur les installations électriques dans le domaine de la basse tension et les références des normes applicables en la matière

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de sécurité pour les travaux électriques sous tension

Résumé. Les travaux sur des installations électriques sous tension sont réglementés pour assurer la sécurité des employés.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation, notamment son article 17 (Application des normes) ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2017 relatif aux normes définissant les modalités recommandées pour l'exécution des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ;

Vu l'avis du Conseil d'orientation des conditions de travail en date du 4 décembre 2018,

Arrêtent :

Fait le 7 avril 2021.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué interministériel aux normes,

R. Stefanini

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur-adjoint des affaires financières, sociales et logistiques,

P. Auzary

En vigueur depuis le lundi 12 avril 2021

Arrêté du 7 avril 2021
Chapitre 1er : Travaux sous tension
Chapitre 2 : Interventions
Chapitre 3 : Adaptation des mesures de prévention au risque d'origine électrique
Chapitre 4 : Autres opérations
Chapitre 5 : Normes applicables
Chapitre 6 : Dispositions finales