JORF n°0086 du 11 avril 2021

Article 8

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conformité des mesures de prévention pour les travaux sous tension

Résumé Pour travailler sur des installations électriques en marche, il faut suivre des règles de sécurité spécifiques.

Les mesures de prévention prévues à l'article R. 4544-8 du code du travail mises en œuvre par l'employeur pour la réalisation des travaux sous tension définis à l'article 1, sont conformes aux dispositions prévues dans les normes homologuées dont les références sont les suivantes :

a) NF C18-505-1 : mai 2017 - Travaux sous tension sur les installations électriques basse tension - Mesures de prévention mises en œuvre - Partie 1 : prescriptions générales ;
b) NF C18-505-2-1 : mai 2017 - Travaux sous tension sur les installations électriques basse tension - Mesures de prévention mises en œuvre - Partie 2-1 : prescriptions particulières pour les véhicules et engins à motorisation thermique, électrique et hybride ;
c) NF C18-505-2-2 : novembre 2013 - Travaux sous tension sur les installations électriques basse tension - Mesures de prévention mises en œuvre - Partie 2-2 : prescriptions particulières pour les installations industrielles et tertiaires ;
d) NF C18-505-2-3 : novembre 2013 - Travaux sous tension sur les installations électriques basse tension - Mesures de prévention mises en œuvre - Partie 2-3 : prescriptions particulières pour les opérations sur les batteries d'accumulateurs stationnaires.


Historique des versions

Version 1

Les mesures de prévention prévues à l'article R. 4544-8 du code du travail mises en œuvre par l'employeur pour la réalisation des travaux sous tension définis à l'article 1, sont conformes aux dispositions prévues dans les normes homologuées dont les références sont les suivantes :

a) NF C18-505-1 : mai 2017 - Travaux sous tension sur les installations électriques basse tension - Mesures de prévention mises en œuvre - Partie 1 : prescriptions générales ;

b) NF C18-505-2-1 : mai 2017 - Travaux sous tension sur les installations électriques basse tension - Mesures de prévention mises en œuvre - Partie 2-1 : prescriptions particulières pour les véhicules et engins à motorisation thermique, électrique et hybride ;

c) NF C18-505-2-2 : novembre 2013 - Travaux sous tension sur les installations électriques basse tension - Mesures de prévention mises en œuvre - Partie 2-2 : prescriptions particulières pour les installations industrielles et tertiaires ;

d) NF C18-505-2-3 : novembre 2013 - Travaux sous tension sur les installations électriques basse tension - Mesures de prévention mises en œuvre - Partie 2-3 : prescriptions particulières pour les opérations sur les batteries d'accumulateurs stationnaires.