Arrêté du 7 avril 2021

Article 8

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Article 8

Les mesures de prévention prévues à l'article R. 4544-8 du code du travail (Sécurité des travaux sous tension) mises en œuvre par l'employeur pour la réalisation des travaux sous tension définis à l'article 1 (Conditions de réalisation des travaux sous tension), sont conformes aux dispositions prévues dans les normes homologuées dont les références sont les suivantes :

a) NF C18-505-1 : février 2023 - Travaux sous tension sur les installations électriques basse tension - Mesures de prévention mises en œuvre - Partie 1 : prescriptions générales ;
b) NF C18-505-2-1 : février 2023 - Travaux sous tension sur les installations électriques basse tension - Mesures de prévention mises en œuvre - Partie 2-1 : prescriptions particulières pour les véhicules et engins à motorisation thermique, électrique et hybride ;
c) NF C18-505-2-2 : février 2023 - Travaux sous tension sur les installations électriques basse tension - Mesures de prévention mises en œuvre - Partie 2-2 : prescriptions particulières pour les installations industrielles et tertiaires ;
d) NF C18-505-2-3 : février 2023 - Travaux sous tension sur les installations électriques basse tension - Mesures de prévention mises en œuvre - Partie 2-3 : prescriptions particulières pour les opérations sur les batteries d'accumulateurs stationnaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 12 avril 2021 · Dernière version le 25 juin 2023

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conformité des mesures de prévention pour les travaux sous tension

Résumé. Les employeurs doivent suivre des règles précises pour travailler en sécurité sur les installations électriques basse tension.

Les mesures de prévention prévues à l'article R. 4544-8 du code du travail (Sécurité des travaux sous tension) mises en œuvre par l'employeur pour la réalisation des travaux sous tension définis à l'article 1 (Conditions de réalisation des travaux sous tension), sont conformes aux dispositions prévues dans les normes homologuées dont les références sont les suivantes :

a) NF C18-505-1 : février 2023 - Travaux sous tension sur les installations électriques basse tension - Mesures de prévention mises en œuvre - Partie 1 : prescriptions générales ;
b) NF C18-505-2-1 : février 2023 - Travaux sous tension sur les installations électriques basse tension - Mesures de prévention mises en œuvre - Partie 2-1 : prescriptions particulières pour les véhicules et engins à motorisation thermique, électrique et hybride ;
c) NF C18-505-2-2 : février 2023 - Travaux sous tension sur les installations électriques basse tension - Mesures de prévention mises en œuvre - Partie 2-2 : prescriptions particulières pour les installations industrielles et tertiaires ;
d) NF C18-505-2-3 : février 2023 - Travaux sous tension sur les installations électriques basse tension - Mesures de prévention mises en œuvre - Partie 2-3 : prescriptions particulières pour les opérations sur les batteries d'accumulateurs stationnaires.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 25 juin 2023

Modifié parArrêté du 5 juin 2023art. 1 : Mise à jour des normes de sécurité pour les travaux sous tension

En résumé. Les normes de référence pour les travaux sous tension ont été mises à jour, passant de versions datant de 2013 et 2017 à des versions toutes actualisées en février 2023.

En vigueur du lundi 12 avril 2021 au samedi 24 juin 2023

Source : Légifrance