Arrêté du 7 avril 2021

Article 8

Créé le 12 avril 2021 · En vigueur depuis le 25 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conformité des mesures de prévention pour les travaux sous tension

Résumé. Les employeurs doivent suivre des règles précises pour travailler en sécurité sur les installations électriques basse tension.

Les mesures de prévention prévues à l'article R. 4544-8 du code du travail mises en œuvre par l'employeur pour la réalisation des travaux sous tension définis à l'article 1, sont conformes aux dispositions prévues dans les normes homologuées dont les références sont les suivantes :

a) NF C18-505-1 : février 2023 - Travaux sous tension sur les installations électriques basse tension - Mesures de prévention mises en œuvre - Partie 1 : prescriptions générales ;
b) NF C18-505-2-1 : février 2023 - Travaux sous tension sur les installations électriques basse tension - Mesures de prévention mises en œuvre - Partie 2-1 : prescriptions particulières pour les véhicules et engins à motorisation thermique, électrique et hybride ;
c) NF C18-505-2-2 : février 2023 - Travaux sous tension sur les installations électriques basse tension - Mesures de prévention mises en œuvre - Partie 2-2 : prescriptions particulières pour les installations industrielles et tertiaires ;
d) NF C18-505-2-3 : février 2023 - Travaux sous tension sur les installations électriques basse tension - Mesures de prévention mises en œuvre - Partie 2-3 : prescriptions particulières pour les opérations sur les batteries d'accumulateurs stationnaires.

Effets de cet article

cite

 Code du travailart. R4544-8

Historique des versions

En vigueur du lundi 12 avril 2021 au samedi 24 juin 2023