En vigueur depuis le 12 avril 2021 · Dernière version le 25 juin 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conformité des mesures de prévention pour les travaux sous tension
Les mesures de prévention prévues à l'article R. 4544-8 du code du travail (Sécurité des travaux sous tension) mises en œuvre par l'employeur pour la réalisation des travaux sous tension définis à l'article 1 (Conditions de réalisation des travaux sous tension), sont conformes aux dispositions prévues dans les normes homologuées dont les références sont les suivantes :
a) NF C18-505-1 : février 2023 - Travaux sous tension sur les installations électriques basse tension - Mesures de prévention mises en œuvre - Partie 1 : prescriptions générales ;
b) NF C18-505-2-1 : février 2023 - Travaux sous tension sur les installations électriques basse tension - Mesures de prévention mises en œuvre - Partie 2-1 : prescriptions particulières pour les véhicules et engins à motorisation thermique, électrique et hybride ;
c) NF C18-505-2-2 : février 2023 - Travaux sous tension sur les installations électriques basse tension - Mesures de prévention mises en œuvre - Partie 2-2 : prescriptions particulières pour les installations industrielles et tertiaires ;
d) NF C18-505-2-3 : février 2023 - Travaux sous tension sur les installations électriques basse tension - Mesures de prévention mises en œuvre - Partie 2-3 : prescriptions particulières pour les opérations sur les batteries d'accumulateurs stationnaires.