Arrêté du 7 avril 2021

Chapitre 2 : Interventions

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de sécurité pour les interventions électriques

Résumé. Les interventions électriques doivent être faites en suivant des règles de sécurité spécifiques, et les employés doivent être formés pour cela.

En vigueur depuis le 12 avril 2021

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Interventions sur circuits électriques et batteries

Résumé. Des interventions électriques courtes sur des circuits ou batteries non sous tension sont réglementées.

Lorsque la tension et le courant sont nuls et inférieurs ou égaux aux niveaux fixés à l'article 1er (Conditions de réalisation des travaux sous tension), sont regardées comme des interventions au sens du 2° de l'article R. 4544-2 du code du travail (Définition des opérations sur installations électriques), les opérations d'ordre électrique de courte durée, effectuées sur des circuits électriques dont les caractéristiques physiques répondent à des exigences de tension, de section des conducteurs, de protection contre les courts-circuits définies de manière à supprimer ou limiter les risques électriques.
Sont également regardées comme des interventions, les opérations d'ordre électrique de courte durée effectuées sur les accumulateurs et les batteries d'accumulateurs lorsque :
1° La connexion et la déconnexion est réalisée sur un circuit ouvert (hors charge).
2° La manutention des batteries est réalisée uniquement bornes protégées contre les contacts directs.

En vigueur depuis le 12 avril 2021

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Conformité aux Normes NF pour les Interventions

Résumé. Faire les interventions selon certaines normes, c'est comme suivre la règle de l'article 3.

Les opérations effectuées conformément aux normes NF C18-510 : janvier 2012 et NF C18-550 : août 2015, sont réputées satisfaire aux dispositions de l'article 3 (Définition des interventions électriques de courte durée).

En vigueur depuis le 12 avril 2021

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Habilitation des travailleurs pour les interventions

Résumé. Les employés doivent être formés pour effectuer les tâches mentionnées.

Les travailleurs chargés d'exécuter les interventions mentionnées à l'article 3 (Définition des interventions électriques de courte durée) sont titulaires de l'habilitation prévue à l'article R. 4544-9 du code du travail (Travailleurs habilités pour les opérations électriques).

En vigueur depuis le lundi 12 avril 2021

Chapitre 2 : Interventions
Article 3
Article 4
Article 5