En vigueur depuis le 12 avril 2021
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Adaptation des mesures de prévention aux risques électriques
L'employeur adapte les mesures de prévention qu'il met en œuvre en application de l'article R. 4544-4 du code du travail (Mesures de prévention des risques électriques) au regard des niveaux de tension et de courant ainsi que, pour les travaux sous tension définis à l'article 1er (Conditions de réalisation des travaux sous tension) et des interventions mentionnées à l'article 3 (Définition des interventions électriques de courte durée), du risque de court-circuit maximal présumé de l'installation électrique à l'emplacement où sont réalisés ces travaux ou interventions.