JORF n°0086 du 11 avril 2021

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Adaptation des mesures de prévention aux risques électriques

Résumé Les employeurs doivent adapter les mesures de sécurité en fonction des risques électriques, surtout pour les travaux sous tension.

L'employeur adapte les mesures de prévention qu'il met en œuvre en application de l'article R. 4544-4 du code du travail au regard des niveaux de tension et de courant ainsi que, pour les travaux sous tension définis à l'article 1er et des interventions mentionnées à l'article 3, du risque de court-circuit maximal présumé de l'installation électrique à l'emplacement où sont réalisés ces travaux ou interventions.


Historique des versions

Version 1

L'employeur adapte les mesures de prévention qu'il met en œuvre en application de l'article R. 4544-4 du code du travail au regard des niveaux de tension et de courant ainsi que, pour les travaux sous tension définis à l'article 1er et des interventions mentionnées à l'article 3, du risque de court-circuit maximal présumé de l'installation électrique à l'emplacement où sont réalisés ces travaux ou interventions.