Arrêté du 7 avril 2021

Chapitre 3 : Adaptation des mesures de prévention au risque d'origine électrique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des mesures de sécurité pour les travaux sous tension

Résumé. Les employeurs doivent adapter les mesures de sécurité pour les travaux sous tension en fonction du niveau de risque.

En vigueur depuis le 12 avril 2021

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Adaptation des mesures de prévention aux risques électriques

Résumé. L'employeur doit adapter les mesures de sécurité pour les travaux sous tension en fonction de la tension et du risque de court-circuit.

L'employeur adapte les mesures de prévention qu'il met en œuvre en application de l'article R. 4544-4 du code du travail (Mesures de prévention des risques électriques) au regard des niveaux de tension et de courant ainsi que, pour les travaux sous tension définis à l'article 1er (Conditions de réalisation des travaux sous tension) et des interventions mentionnées à l'article 3 (Définition des interventions électriques de courte durée), du risque de court-circuit maximal présumé de l'installation électrique à l'emplacement où sont réalisés ces travaux ou interventions.

En vigueur depuis le lundi 12 avril 2021

Chapitre 3 : Adaptation des mesures de prévention au risque d'origine électrique
Article 6