En vigueur depuis le 12 avril 2021
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Habilitation des travailleurs pour les interventions
Les travailleurs chargés d'exécuter les interventions mentionnées à l'article 3 (Définition des interventions électriques de courte durée) sont titulaires de l'habilitation prévue à l'article R. 4544-9 du code du travail (Travailleurs habilités pour les opérations électriques).