Arrêté du 7 avril 2021

Article 5

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Article 5

Les travailleurs chargés d'exécuter les interventions mentionnées à l'article 3 (Définition des interventions électriques de courte durée) sont titulaires de l'habilitation prévue à l'article R. 4544-9 du code du travail (Travailleurs habilités pour les opérations électriques).

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En vigueur depuis le 12 avril 2021

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Habilitation des travailleurs pour les interventions

Résumé. Les employés doivent être formés pour effectuer les tâches mentionnées.

Les travailleurs chargés d'exécuter les interventions mentionnées à l'article 3 (Définition des interventions électriques de courte durée) sont titulaires de l'habilitation prévue à l'article R. 4544-9 du code du travail (Travailleurs habilités pour les opérations électriques).

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En vigueur depuis le lundi 12 avril 2021

Source : Légifrance