En vigueur depuis le 1 juillet 2017
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Actualisation de l'étude de dangers pour les barrages et aménagements hydrauliques
L'étude de dangers actualisée transmise au préfet en application du II de l'article R. 214-117 porte sur le système d'endiguement ou l'aménagement hydraulique tel qu'il se trouve dans sa configuration effective au moment où ce document est déposé auprès de l'administration.