En vigueur depuis le 10 avril 2016
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Mesures de réduction des émissions polluantes en cas d'épisode de pollution
Lorsqu'il est informé d'un épisode de pollution par l'organisme agréé de surveillance de la qualité de l'air, le représentant de l'Etat dans le département met en œuvre les actions d'information et de recommandation, et le cas échéant les mesures réglementaires de réduction des émissions polluantes, conformément aux articles 9 (Mesures en cas d'épisode de pollution) à 14 (Mise en œuvre des mesures anti-pollution).
Les mesures sont adaptées, proportionnées et graduées pour tenir compte de la nature, de la durée, de l'intensité et de l'ampleur géographique de l'épisode de pollution.