Arrêté du 7 avril 2016

Article 8

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Article 8

Lorsqu'il est informé d'un épisode de pollution par l'organisme agréé de surveillance de la qualité de l'air, le représentant de l'Etat dans le département met en œuvre les actions d'information et de recommandation, et le cas échéant les mesures réglementaires de réduction des émissions polluantes, conformément aux articles 9 (Mesures en cas d'épisode de pollution) à 14 (Mise en œuvre des mesures anti-pollution).
Les mesures sont adaptées, proportionnées et graduées pour tenir compte de la nature, de la durée, de l'intensité et de l'ampleur géographique de l'épisode de pollution.

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En vigueur depuis le 10 avril 2016

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Mesures de réduction des émissions polluantes en cas d'épisode de pollution

Résumé. En cas de pollution, l'État met en place des mesures adaptées pour réduire les émissions polluantes.

Lorsqu'il est informé d'un épisode de pollution par l'organisme agréé de surveillance de la qualité de l'air, le représentant de l'Etat dans le département met en œuvre les actions d'information et de recommandation, et le cas échéant les mesures réglementaires de réduction des émissions polluantes, conformément aux articles 9 (Mesures en cas d'épisode de pollution) à 14 (Mise en œuvre des mesures anti-pollution).
Les mesures sont adaptées, proportionnées et graduées pour tenir compte de la nature, de la durée, de l'intensité et de l'ampleur géographique de l'épisode de pollution.

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En vigueur depuis le dimanche 10 avril 2016

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