ARRÊTÉ du 7 avril 2015

Article 6

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Article 6

Les informations traitées visées aux 1 et 2 de l'article 3 (Liste des données personnelles et locales collectées) ne seront pas conservées au-delà du 1er février 2016.
Les données de connexion visées au 3 de l'article 3 (Liste des données personnelles et locales collectées) sont conservées sept jours.

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En vigueur depuis le 22 avril 2015

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Durée de conservation des données personnelles

Résumé. Les données personnelles collectées pour la déclaration en ligne de locaux seront supprimées après le 1er février 2016, sauf les données de connexion qui sont conservées pendant sept jours.

Les informations traitées visées aux 1 et 2 de l'article 3 (Liste des données personnelles et locales collectées) ne seront pas conservées au-delà du 1er février 2016.
Les données de connexion visées au 3 de l'article 3 (Liste des données personnelles et locales collectées) sont conservées sept jours.

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En vigueur depuis le mercredi 22 avril 2015

Source : Légifrance