En vigueur depuis le 22 avril 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès restreint aux données du système TREVI 2
Résumé. Seuls les agents autorisés de la DGFiP peuvent accéder aux informations traitées par le système TREVI 2.
Sont destinataires des informations traitées les agents habilités de la direction générale des finances publiques.