Les données à caractère personnel traitées sont :

1. Concernant les données d'identification :

- identifiant, mot de passe et empreinte numérique du mot de passe ;
- civilité, nom, prénom (personne physique) ou forme juridique, dénomination (personne morale) ;
- adresse ;
- téléphone ;
- adresse électronique ;
- identifiant du propriétaire (identifiant SPI pour les personnes physiques, SIREN pour les personnes morales, à défaut identifiant national composé à partir du numéro MAJIC) ;
- identifiant du local ;
- adresse du local ;
- références cadastrales du local ;
- dernier occupant connu ;
- indicateur d'accès à la procédure EDI (pour les propriétaires de 5 locaux et plus).

2. Concernant les informations relatives au local :

- nature du local ;
- logement à caractère social (oui/non), et type de logement social dans l'affirmative (choix dans une liste) ;
- année d'achèvement du local et état d'entretien ;
- modalités d'occupation du local ;
- consistance du local ;
- si le local est loué : montant du loyer annuel 2015, type de location, nom du ou des occupant(s) actuel(s).

3. Les données de connexion :

- adresse IP du télédéclarant ;
- horodatage de la télédéclaration.