Les données à caractère personnel traitées sont :
1. Concernant les données d'identification :

• identifiant, mot de passe et empreinte numérique du mot de passe ;
• civilité, nom, prénom (personne physique) ou forme juridique, dénomination (personne morale) ;
• adresse ;
• téléphone ;
• adresse électronique ;
• identifiant du propriétaire (identifiant SPI pour les personnes physiques, SIREN pour les personnes morales, à défaut identifiant national composé à partir du numéro MAJIC) ;
• identifiant du local ;
• adresse du local ;
• références cadastrales du local ;
• dernier occupant connu ;
• indicateur d'accès à la procédure EDI (pour les propriétaires de 5 locaux et plus).

2. Concernant les informations relatives au local :

• nature du local ;
• logement à caractère social (oui/non), et type de logement social dans l'affirmative (choix dans une liste) ;
• année d'achèvement du local et état d'entretien ;
• modalités d'occupation du local ;
• consistance du local ;
• si le local est loué : montant du loyer annuel 2015, type de location, nom du ou des occupant(s) actuel(s).

3. Les données de connexion :

• adresse IP du télédéclarant ;
• horodatage de la télédéclaration.