Le traitement reçoit de l'application MAJIC 3 les informations visées au 1 de l'article 3 (Liste des données personnelles et locales collectées)Art. 3Liste des données personnelles et locales collectéesUn arrêté de 2015 liste les données personnelles et locales collectées pour une procédure administrative. à l'exception de l'adresse électronique et du numéro de téléphone.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Transmission des données via MAJIC 3
Résumé. L'article précise que certaines informations comme l'adresse électronique et le numéro de téléphone ne sont pas transmises par l'application MAJIC 3.
Le traitement reçoit de l'application MAJIC 3 les informations visées au 1 de l'article 3 (Liste des données personnelles et locales collectées)Art. 3Liste des données personnelles et locales collectéesUn arrêté de 2015 liste les données personnelles et locales collectées pour une procédure administrative. à l'exception de l'adresse électronique et du numéro de téléphone.