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Arrêté du 5 mai 2008

relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé

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La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le code de la santé publique, notamment l'article R. 6111-2 (Organisation de la gestion des risques dans les établissements de santé),

Arrête :

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rapport annuel des hôpitaux sur les infections

Résumé. Les hôpitaux doivent faire un rapport chaque année sur leurs actions contre les infections.

Le bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé, prévu à l'article R. 6111-2, est établi conformément au modèle annexé au présent arrêté.

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Transmission des rapports sur les infections nosocomiales

Résumé. Les hôpitaux doivent envoyer leur rapport annuel sur la lutte contre les infections à des organismes spécialisés via un site internet sécurisé.

Le bilan défini à l'article 1er (Rapport annuel des hôpitaux sur les infections) est transmis à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales et au centre de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales par saisie des déclarations sur le site internet sécurisé mis à la disposition des établissements par l'administration.

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Dossiers de preuve pour la lutte contre les infections nosocomiales

Résumé. Les hôpitaux doivent garder un dossier avec des preuves pour montrer leurs efforts contre les infections, et le rendre accessible aux autorités sanitaires.

Les établissements de santé rassemblent dans un dossier, à l'appui de leurs déclarations dans le bilan défini à l'article 1er (Rapport annuel des hôpitaux sur les infections), les éléments de preuve énumérés dans un cahier des charges transmis par l'administration. Ils tiennent ce dossier à la disposition des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales.

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Annulation d'un arrêté sur les infections nosocomiales

Résumé. Un ancien arrêté sur les infections dans les hôpitaux est annulé.

L'arrêté du 5 mars 2007 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé est abrogé.

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Exécution d'un arrêté sur les infections nosocomiales

Résumé. Un arrêté du 5 mai 2008 confie à deux responsables la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui seront publiées au Journal officiel.

Le directeur général de la santé et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de République française.

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Déclaration des activités contre les infections nosocomiales

Résumé. Un arrêté du 5 mai 2008 précise comment les établissements de santé doivent déclarer leurs activités contre les infections nosocomiales.

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 112 du 15/05/2008 texte numéro 22

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Fait à Paris, le 5 mai 2008.

Roselyne Bachelot-Narquin

Arrêté du 5 mai 2008
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