Arrêté du 7 mai 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 avril 2011

Art. 1

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Modification de la liste des services militaires soumis à l'anonymat

Résumé. L'arrêté modifie la liste des services militaires dont les membres doivent rester anonymes pour des raisons de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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