Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des services militaires soumis à l'anonymat
Résumé. L'arrêté modifie la liste des services militaires dont les membres doivent rester anonymes pour des raisons de sécurité.
A modifié les dispositions suivantes :