Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la liste des services nécessitant l'anonymat des membres
Résumé. L'arrêté du 7 avril 2011 supprime la liste des services militaires et civils dont les membres doivent rester anonymes pour des raisons de sécurité.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 septembre 2006Art. 1Arrêté du 15 septembre 2006Art. 2Arrêté du 15 septembre 2006Art. 3
- Arrêté du 15 septembre 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3