Arrêté du 7 avril 2011

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 septembre 2006

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression de la liste des services nécessitant l'anonymat des membres

Résumé. L'arrêté du 7 avril 2011 supprime la liste des services militaires et civils dont les membres doivent rester anonymes pour des raisons de sécurité.

A abrogé les dispositions suivantes :

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