Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 janvier 2011 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0089 du 15 avril 2011
Arrêté du 7 avril 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2011-32 du 7 janvier 2011 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de la chiropraxie ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 2011 relatif à la composition du dossier et aux modalités de l'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation prévues pour les chiropracteurs par le décret n° 2011-32 du 7 janvier 2011 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de la chiropraxie,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 janvier 2011 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 janvier 2011 > > Art. 4 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 janvier 2011 > > Art. 3, Art. 5 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 janvier 2011 > > Art. 3 > >
1 version
2 créés
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 janvier 2011 > > Art. 5 > >
1 version
1 modifié
Article 5
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 avril 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'offre de soins :
Le directeur
des ressources humaines
du système de santé,
R. Le Moign