Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2011-32 du 7 janvier 2011 (Règles d'exercice de la chiropraxie en France)Règles d'exercice de la chiropraxie en FranceCe décret de 2011 définit les règles d'exercice de la chiropraxie, les conditions pour obtenir le titre et les précautions à prendre pour éviter les manipulations cervicales dangereuses. relatif aux actes et aux conditions d'exercice de la chiropraxie ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 2011 (Conditions pour exercer le métier de chiropracteur)Conditions pour exercer le métier de chiropracteurPour devenir chiropracteur en France, il faut fournir des documents prouvant sa formation et son expérience, puis suivre une procédure spécifique pour obtenir l'autorisation d'exercer. relatif à la composition du dossier et aux modalités de l'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation prévues pour les chiropracteurs par le décret n° 2011-32 du 7 janvier 2011 (Règles d'exercice de la chiropraxie en France)Règles d'exercice de la chiropraxie en FranceCe décret de 2011 définit les règles d'exercice de la chiropraxie, les conditions pour obtenir le titre et les précautions à prendre pour éviter les manipulations cervicales dangereuses. relatif aux actes et aux conditions d'exercice de la chiropraxie,
Arrête :