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Arrêté du 7 avril 2011

modifiant l'arrêté du 7 janvier 2011 relatif à la composition du dossier et aux modalités de l'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation prévues pour les chiropracteurs par le décret n° 2011-32 du 7 janvier 2011 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de la chiropraxie

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Conditions d'exercice de la profession de chiropracteur

Résumé. Les chiropracteurs doivent fournir des documents pour exercer et choisir entre une épreuve ou un stage.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2011-32 du 7 janvier 2011 (Règles d'exercice de la chiropraxie en France) relatif aux actes et aux conditions d'exercice de la chiropraxie ;

Vu l'arrêté du 7 janvier 2011 (Conditions pour exercer le métier de chiropracteur) relatif à la composition du dossier et aux modalités de l'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation prévues pour les chiropracteurs par le décret n° 2011-32 du 7 janvier 2011 (Règles d'exercice de la chiropraxie en France) relatif aux actes et aux conditions d'exercice de la chiropraxie,

Arrête :

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Modification des pièces justificatives pour devenir chiropracteur

Résumé. Les candidats pour devenir chiropracteur doivent fournir un dossier avec des pièces justificatives, dont une attestation d'absence de sanctions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions pour utiliser le titre de chiropracteur

Résumé. Les chiropracteurs doivent choisir entre une épreuve d'aptitude ou un stage pour obtenir l'autorisation d'utiliser ce titre.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création des articles sur la demande d'autorisation et modification du formulaire

Résumé. Les chiropracteurs doivent envoyer un dossier complet pour obtenir l'autorisation d'exercer, et le modèle de formulaire pour déclarer une prestation de services est disponible en annexe.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des responsabilités pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. La directrice générale de l'offre de soins est désormais responsable de la mise en œuvre d'un arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 avril 2011

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Rôle de la directrice générale dans l'application d'un arrêté

Résumé. La directrice générale de l'offre de soins doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 avril 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de l'offre de soins :

Le directeur

des ressources humaines

du système de santé,

R. Le Moign

En vigueur depuis le samedi 16 avril 2011

Arrêté du 7 avril 2011
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5