Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des responsabilités pour l'exécution d'un arrêté
Résumé. La directrice générale de l'offre de soins est désormais responsable de la mise en œuvre d'un arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 janvier 2011Art. 5 : Exécution d'un arrêté par la directrice générale de l'offre de soins
- Arrêté du 7 janvier 2011Art. 5