Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des montants d'indemnités
Résumé. Les montants des indemnités pour les présidents et vice-présidents sont fixés à 600 euros, 300 euros et 250 euros par demi-journée ou séance de travail.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 juin 1999Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 11 juin 1999Art. 3