Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une obligation de publication
Résumé. L'arrêté du 7 août 2026 ajoute un nouvel article sur la publication au Journal officiel.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er mars 2012Art. 3 : Publication des arrêtés au Journal officielArrêté du 1er mars 2012Art. 4 : Fixation de seuils pour les opérations financières
- Arrêté du 1er mars 2012Art. 3, Art. 4