Arrêté du 7 août 2026

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er mars 2012

Art. 3

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Extension d'un arrêté avec adaptations locales

Résumé. Les règles de l'arrêté du 1er mars 2012 s'appliquent désormais en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna avec des adaptations monétaires et juridiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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