Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension d'un arrêté avec adaptations locales
Résumé. Les règles de l'arrêté du 1er mars 2012 s'appliquent désormais en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna avec des adaptations monétaires et juridiques.
A modifié les dispositions suivantes :