La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4301-1 (Exercice en pratique avancée pour les auxiliaires médicaux)Art. L.4301-1Exercice en pratique avancée pour les auxiliaires médicauxLes auxiliaires médicaux peuvent exercer en pratique avancée dans différentes équipes de soins, sous la coordination d'un médecin, après une formation spécifique., L. 6211-3 (Tests non considérés comme des examens de biologie médicale)Art. L.6211-3Tests non considérés comme des examens de biologie médicaleCertains tests de dépistage ou d'orientation diagnostique ne sont pas considérés comme des examens de biologie médicale, mais peuvent être réalisés par des professionnels de santé ou d'autres personnes formées, sous conditions. et R. 4301-1 (Rôle des infirmiers en pratique avancée)Art. R.4301-1Rôle des infirmiers en pratique avancéeLes infirmiers en pratique avancée ont des compétences élargies et travaillent en collaboration avec les médecins pour soigner les patients. ;
Vu l'arrêté du 1er août 2016 (Arrêté du 1er août 2016 sur les tests biologiques non considérés comme des examens de biologie médicale)Arrêté du 1er août 2016 sur les tests biologiques non considérés comme des examens de biologie médicaleUn arrêté de 2016 précise quels tests biologiques ne sont pas considérés comme des examens de biologie médicale, comme les tests rapides pour le VIH et les hépatites, et qui peut les réaliser. modifié déterminant la liste des tests, recueils et traitements de signaux biologiques qui ne constituent pas un examen de biologie médicale, les catégories de personnes pouvant les réaliser et les conditions de réalisation de certains de ces tests, recueils et traitements de signaux biologiques ;
Vu l'arrêté du 18 juillet 2018 (Précisions sur les compétences des infirmiers en pratique avancée)Précisions sur les compétences des infirmiers en pratique avancéeUn arrêté de 2018 précise les actes médicaux que les infirmiers en pratique avancée peuvent réaliser, comme prescrire des examens ou renouveler des ordonnances. modifié fixant les listes permettant l'exercice infirmier en pratique avancée en application de l'article R. 4301-3 du code de la santé publique (Compétences élargies des infirmiers en pratique avancée)Art. R.4301-3Compétences élargies des infirmiers en pratique avancéeLes infirmiers en pratique avancée peuvent effectuer des examens cliniques, prescrire certains médicaments et dispositifs médicaux, et renouveler des prescriptions médicales dans des domaines spécifiques. ;
Vu l'avis de la Commission nationale de biologie médicale en date du 13 mars 2026 ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 7 juillet 2026,
Arrête :