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Arrêté du 7 août 2026

fixant les modalités de formation spécifique des infirmiers en pratique avancée pour la prescription de traitements antibiotiques pour des infections identifiées à l'aide de tests rapides d'orientation diagnostique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prescription d'antibiotiques par les infirmiers en pratique avancée

Résumé. Les infirmiers en pratique avancée peuvent prescrire des antibiotiques pour certaines infections après une formation spécifique et des tests rapides.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4301-1 (Exercice en pratique avancée pour les auxiliaires médicaux), L. 6211-3 (Tests non considérés comme des examens de biologie médicale) et R. 4301-1 (Rôle des infirmiers en pratique avancée) ;

Vu l'arrêté du 1er août 2016 (Arrêté du 1er août 2016 sur les tests biologiques non considérés comme des examens de biologie médicale) modifié déterminant la liste des tests, recueils et traitements de signaux biologiques qui ne constituent pas un examen de biologie médicale, les catégories de personnes pouvant les réaliser et les conditions de réalisation de certains de ces tests, recueils et traitements de signaux biologiques ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 2018 (Précisions sur les compétences des infirmiers en pratique avancée) modifié fixant les listes permettant l'exercice infirmier en pratique avancée en application de l'article R. 4301-3 du code de la santé publique (Compétences élargies des infirmiers en pratique avancée) ;

Vu l'avis de la Commission nationale de biologie médicale en date du 13 mars 2026 ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 7 juillet 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 août 2026

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Prescription d'antibiotiques par les infirmiers en pratique avancée

Résumé. Les infirmiers en pratique avancée peuvent prescrire des antibiotiques pour certaines infections après une formation spécifique et des tests rapides.

Conformément à l'annexe VI de l'arrêté du 18 juillet 2018 susvisé (Précisions sur les compétences des infirmiers en pratique avancée), l'infirmier en pratique avancée est autorisé à prescrire des traitements antibiotiques pour des infections identifiées à l'aide de tests rapides d'orientation diagnostique, sous condition de suivi d'une formation dont le contenu est fixé aux annexes III et IV du présent arrêté. Cette formation prévoit notamment :

  • la vérification de l'absence de critères d'exclusion reconnus à l'interrogatoire ;
  • la vérification de l'absence de critères d'exclusion reconnus à l'évaluation clinique ;
  • la vérification de l'absence de critères d'exclusion reconnus à l'examen des amygdales ;
  • la vérification de l'absence de signes de gravité ;
  • l'analyse du résultat du test et les décisions à prendre en matière de prescription d'antibiotiques, de conseils généraux ou d'adressage vers un médecin le cas échéant.

En vigueur depuis le 12 août 2026

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Dispense de formation pour les infirmiers en pratique avancée

Résumé. Les infirmiers en pratique avancée peuvent être dispensés de certaines formations s'ils ont déjà suivi et validé des formations spécifiques sur la prise en charge de douleurs de gorge ou d'infections urinaires.

L'infirmier en pratique avancée est dispensé de tout ou partie de la formation mentionnée au précédent article, lorsqu'il a déjà suivi et validé :

  • la formation prévue dans l'arrêté du 9 mars 2023 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Prise en charge par le pharmacien d'officine ou l'infirmier des patients de 6 à 45 ans se présentant pour odynophagie (douleur de gorge ressentie ou augmentée lors de la déglutition) dans le cadre d'une structure d'exercice coordonné ou d'une communauté professionnelle territoriale de santé » ;
  • la formation prévue dans l'arrêté du 9 mars 2023 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Prise en charge par le pharmacien d'officine ou l'infirmier diplômé d'Etat de la pollakiurie et des brûlures mictionnelles non fébriles chez la femme de 16 à 65 ans dans le cadre d'une structure d'exercice coordonné ou d'une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) » ;
  • la formation prévue dans l'arrêté du 17 juin 2024 relatif au protocole de coopération « Prise en charge par l'infirmier des patients de 6 à 50 ans se présentant pour odynophagie (douleur de gorge ressentie ou augmentée lors de la déglutition) dans le cadre d'une structure d'exercice coordonné ou d'une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) » ;
  • la formation prévue dans l'arrêté du 17 juin 2024 relatif au protocole de coopération « Prise en charge par l'infirmier diplômé d'Etat de la pollakiurie et des brûlures mictionnelles non fébriles chez la femme de 16 à 65 ans dans le cadre d'une structure d'exercice coordonné ou d'une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) ».

En vigueur depuis le 12 août 2026

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Attestation de formation pour les infirmiers en pratique avancée

Résumé. Les infirmiers en pratique avancée reçoivent une attestation après une formation pour prescrire des antibiotiques, avec des mentions spécifiques selon le type de formation suivie.

Une attestation est délivrée par l'organisme de formation, dont les établissements d'enseignement supérieur accrédités mentionnés à l'article D. 636-73 du code de l'éducation (Délivrance du diplôme d'infirmier en pratique avancée) à l'infirmier en pratique avancée formé pour la prescription de traitements antibiotiques pour des infections identifiées à l'aide de tests rapides d'orientation diagnostique.
Pour les actions inscrites sur le site de l'Agence nationale du développement professionnel continu, conformément à l'article R. 4021-25 du code de la santé publique (Contrôle des formations continues pour les professionnels de santé), l'organisme ou la structure de formation indique, sur l'attestation de formation, son numéro d'enregistrement auprès de l'Agence et le numéro d'enregistrement de l'action.
Si cette formation a lieu en dehors du dispositif de développement professionnel continu, l'organisme ou la structure de formation indique, sur l'attestation de formation, son numéro d'enregistrement conformément à l'article 6 (Certification obligatoire pour les prestataires de formation) de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 (Loi du 5 septembre 2018 : Réforme de la formation professionnelle, du chômage et de l'emploi) pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
Si la formation a lieu dans le cadre des protocoles de coopération, l'attestation sur l'honneur atteste de l'acquisition des compétences exigées conformément à l'article D. 4011-4-1 du code de la santé publique (Déclaration et suivi des protocoles de coopération en santé).

En vigueur depuis le 12 août 2026

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Tests rapides d'orientation diagnostique par les infirmiers en pratique avancée

Résumé. Les infirmiers en pratique avancée peuvent réaliser des tests rapides d'orientation diagnostique pour identifier des infections.

L'infirmier en pratique avancée peut réaliser les tests rapides d'orientation diagnostiques mentionnés à l'annexe I de l'arrêté du 18 juillet 2018 susvisé (Précisions sur les compétences des infirmiers en pratique avancée) revêtus d'un marquage CE.

En vigueur depuis le 12 août 2026

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Vérifications préalables aux tests diagnostiques par les infirmiers

Résumé. Les infirmiers en pratique avancée doivent vérifier l'absence de critères d'exclusion et de signes de gravité avant de réaliser des tests diagnostiques rapides.

Avant la réalisation d'un des tests rapides d'orientation diagnostique mentionnés à l'article 4 (Nouveaux pouvoirs pour les infirmiers en pratique avancée) du présent arrêté, l'infirmier en pratique avancée vérifie respectivement que la personne ne présente pas de critères d'exclusion reconnus à l'interrogatoire et à l'évaluation clinique, d'autres critères d'exclusion ou de signes de gravité précisés aux annexes I et II du présent arrêté.

En vigueur depuis le 12 août 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Évaluation de l'angine chez les enfants

Résumé. Un guide pour évaluer les enfants de plus de 10 ans avec des symptômes d'angine, en utilisant des critères et un score pour aider les médecins à décider du traitement.
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Guide pour le traitement de la cystite chez les femmes

Résumé. Un guide pour aider les infirmiers à repérer et soigner la cystite chez les femmes de 16 à 65 ans sans complications.
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Formation des infirmiers pour les tests d'angine

Résumé. Les infirmiers doivent suivre une formation pour faire des tests d'angine et savoir quand envoyer les patients chez le médecin.
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Formation des infirmiers pour la prescription d'antibiotiques

Résumé. Les infirmiers doivent suivre une formation pour prescrire des antibiotiques en cas de cystite.

Fait le 7 août 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur général de l'offre de soins,

C. DURAND

La directrice générale adjointe de la santé,

S. SAUNERON

En vigueur depuis le mercredi 12 août 2026

Arrêté du 7 août 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe
Annexe
Annexe
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