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Arrêté du 7 août 2026

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4301-1, L. 6211-3 et R. 4301-1 ;

Vu l'arrêté du 1er août 2016 modifié déterminant la liste des tests, recueils et traitements de signaux biologiques qui ne constituent pas un examen de biologie médicale, les catégories de personnes pouvant les réaliser et les conditions de réalisation de certains de ces tests, recueils et traitements de signaux biologiques ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 2018 modifié fixant les listes permettant l'exercice infirmier en pratique avancée en application de l'article R. 4301-3 du code de la santé publique ;

Vu l'avis de la Commission nationale de biologie médicale en date du 13 mars 2026 ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 7 juillet 2026,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prescription d'antibiotiques par les infirmiers en pratique avancée

Résumé. Les infirmiers en pratique avancée peuvent prescrire des antibiotiques pour certaines infections après une formation spécifique et sous conditions strictes.

Conformément à l'annexe VI de l'arrêté du 18 juillet 2018 susvisé, l'infirmier en pratique avancée est autorisé à prescrire des traitements antibiotiques pour des infections identifiées à l'aide de tests rapides d'orientation diagnostique, sous condition de suivi d'une formation dont le contenu est fixé aux annexes III et IV du présent arrêté. Cette formation prévoit notamment :

  • la vérification de l'absence de critères d'exclusion reconnus à l'interrogatoire ;
  • la vérification de l'absence de critères d'exclusion reconnus à l'évaluation clinique ;
  • la vérification de l'absence de critères d'exclusion reconnus à l'examen des amygdales ;
  • la vérification de l'absence de signes de gravité ;
  • l'analyse du résultat du test et les décisions à prendre en matière de prescription d'antibiotiques, de conseils généraux ou d'adressage vers un médecin le cas échéant.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispense de formation pour les infirmiers en pratique avancée

Résumé. Un infirmier en pratique avancée peut éviter certaines formations obligatoires s'il a déjà suivi des formations spécifiques pour soigner des maux de gorge ou des infections urinaires.

L'infirmier en pratique avancée est dispensé de tout ou partie de la formation mentionnée au précédent article, lorsqu'il a déjà suivi et validé :

  • la formation prévue dans l'arrêté du 9 mars 2023 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Prise en charge par le pharmacien d'officine ou l'infirmier des patients de 6 à 45 ans se présentant pour odynophagie (douleur de gorge ressentie ou augmentée lors de la déglutition) dans le cadre d'une structure d'exercice coordonné ou d'une communauté professionnelle territoriale de santé » ;
  • la formation prévue dans l'arrêté du 9 mars 2023 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Prise en charge par le pharmacien d'officine ou l'infirmier diplômé d'Etat de la pollakiurie et des brûlures mictionnelles non fébriles chez la femme de 16 à 65 ans dans le cadre d'une structure d'exercice coordonné ou d'une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) » ;
  • la formation prévue dans l'arrêté du 17 juin 2024 relatif au protocole de coopération « Prise en charge par l'infirmier des patients de 6 à 50 ans se présentant pour odynophagie (douleur de gorge ressentie ou augmentée lors de la déglutition) dans le cadre d'une structure d'exercice coordonné ou d'une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) » ;
  • la formation prévue dans l'arrêté du 17 juin 2024 relatif au protocole de coopération « Prise en charge par l'infirmier diplômé d'Etat de la pollakiurie et des brûlures mictionnelles non fébriles chez la femme de 16 à 65 ans dans le cadre d'une structure d'exercice coordonné ou d'une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) ».

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Attestation de formation pour la prescription d'antibiotiques par les infirmiers en pratique avancée

Résumé. Les infirmiers en pratique avancée reçoivent une attestation après une formation pour prescrire des antibiotiques grâce à des tests rapides, avec des règles précises selon le type de formation suivie.

Une attestation est délivrée par l'organisme de formation, dont les établissements d'enseignement supérieur accrédités mentionnés à l'article D. 636-73 du code de l'éducation à l'infirmier en pratique avancée formé pour la prescription de traitements antibiotiques pour des infections identifiées à l'aide de tests rapides d'orientation diagnostique.
Pour les actions inscrites sur le site de l'Agence nationale du développement professionnel continu, conformément à l'article R. 4021-25 du code de la santé publique, l'organisme ou la structure de formation indique, sur l'attestation de formation, son numéro d'enregistrement auprès de l'Agence et le numéro d'enregistrement de l'action.
Si cette formation a lieu en dehors du dispositif de développement professionnel continu, l'organisme ou la structure de formation indique, sur l'attestation de formation, son numéro d'enregistrement conformément à l'article 6 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
Si la formation a lieu dans le cadre des protocoles de coopération, l'attestation sur l'honneur atteste de l'acquisition des compétences exigées conformément à l'article D. 4011-4-1 du code de la santé publique.

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Autorisation pour les infirmiers en pratique avancée de réaliser des tests diagnostiques

Résumé. Un infirmier spécialisé peut désormais faire des tests rapides pour détecter certaines infections et prescrire des antibiotiques si besoin.

L'infirmier en pratique avancée peut réaliser les tests rapides d'orientation diagnostiques mentionnés à l'annexe I de l'arrêté du 18 juillet 2018 susvisé revêtus d'un marquage CE.

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Vérifications obligatoires avant un test médical par un infirmier avancé

Résumé. Un infirmier spécialisé doit vérifier qu'une personne n'a pas de contre-indications avant de faire un test médical rapide pour éviter des erreurs.

Avant la réalisation d'un des tests rapides d'orientation diagnostique mentionnés à l'article 4 du présent arrêté, l'infirmier en pratique avancée vérifie respectivement que la personne ne présente pas de critères d'exclusion reconnus à l'interrogatoire et à l'évaluation clinique, d'autres critères d'exclusion ou de signes de gravité précisés aux annexes I et II du présent arrêté.

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Autorisation pour les infirmiers en pratique avancée de prescrire des antibiotiques sous conditions

Résumé. Un arrêté officiel permet aux infirmiers spécialisés de prescrire des antibiotiques après une formation spécifique et l'utilisation de tests rapides pour détecter certaines infections.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 août 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur général de l'offre de soins,

C. DURAND

La directrice générale adjointe de la santé,

S. SAUNERON

Arrêté du 7 août 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe
Annexe
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