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Arrêté du 7 août 2024

JORF n°0213 du 7 septembre 2024

Titre II : RÉGIE DE RECETTES

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une régie de recettes au Musée national des douanes

Résumé Le Musée national des douanes a une caisse spéciale pour les entrées, les services, les ventes et les dons.

Il est institué auprès du service à compétence national dénommé « Musée national des douanes », une régie de recettes pour l'encaissement des produits suivants :

- recettes résultant du droit d'entrée au Musée national des douanes ;
- recettes résultant de la facturation des prestations et travaux rendus par le Musée national des douanes ;
- recettes issues de la vente d'articles par la boutique du Musée national des douanes ;
- recettes provenant des sommes reçues au titre de dons.

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Encaisse des recettes par le régisseur

Résumé Le régisseur collecte l'argent et le donne au comptable, en acceptant divers modes de paiement.

Les recettes prévues à l'article 3 sont encaissées par le régisseur et versées au comptable assignataire dans les conditions fixées aux articles 8 et 9 du décret du 26 juillet 2019 susvisé.
Dans ce cadre, le régisseur est autorisé à accepter les modes de règlements suivants :

- chèques et numéraire ;
- règlements par virement bancaire sur le compte de dépôt de fonds au Trésor ;
- règlements par carte bancaire.

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Article 5

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Montant maximum de l'encaisse et fonds de caisse permanent

Résumé Le régisseur peut avoir jusqu'à 1 000 euros en caisse, plus 120 euros pour les dépenses courantes

Le montant maximum autorisé de l'encaisse est fixé 1 000 euros.
Le régisseur est autorisé à disposer d'un fonds de caisse permanent de 120 euros.

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Article 6

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Abrogation de l'arrêté instituant une régie d'avances et de recettes

Résumé Un arrêté a annulé celui qui avait créé une gestion des fonds pour le Musée national des douanes.

L'arrêté 12 avril 2024 instituant une régie d'avances et de recettes auprès du service à compétence nationale « Musée national des douanes » (NOR : ECOD2410619A) est abrogé.

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Article 7

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté est publié officiellement

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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