Article 6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté instituant une régie d'avances et de recettes
Résumé Un arrêté a annulé celui qui avait créé une gestion des fonds pour le Musée national des douanes.
L'arrêté 12 avril 2024 instituant une régie d'avances et de recettes auprès du service à compétence nationale « Musée national des douanes » (NOR : ECOD2410619A) est abrogé.
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