Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une régie de recettes au Musée national des douanes
Résumé Le Musée national des douanes a une caisse spéciale pour les entrées, les services, les ventes et les dons.
Il est institué auprès du service à compétence national dénommé « Musée national des douanes », une régie de recettes pour l'encaissement des produits suivants :
- recettes résultant du droit d'entrée au Musée national des douanes ;
- recettes résultant de la facturation des prestations et travaux rendus par le Musée national des douanes ;
- recettes issues de la vente d'articles par la boutique du Musée national des douanes ;
- recettes provenant des sommes reçues au titre de dons.
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