JORF n°0213 du 7 septembre 2024

Titre Ier : RÉGIE D'AVANCES

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une régie d'avances pour le Musée national des douanes

Résumé Le Musée national des douanes a une caisse spécialisée pour payer ses dépenses, avec des limites qui peuvent être dépassées sous certaines conditions.

Une régie d'avances est instituée auprès du service à compétence nationale dénommé « Musée national des douanes », pour le paiement des dépenses suivantes :

- les dépenses énumérées à l'article 10 du décret du 26 juillet 2019 susvisé ;
- les frais de réception ou de représentation dans la limite de 400 € par opération ;
- les frais d'interprétariat ;
- les dépenses afférentes à la promotion du Musée national des douanes et aux relations publiques dans la limite de 1 000 € par opération ;
- l'acquisition de biens destinés à enrichir les collections du Musée national des douanes ;
- les dépenses relatives à la conservation des collections du Musée national des douanes ;
- les dépenses liées à l'approvisionnement de la boutique du Musée national des douanes.

Les plafonds peuvent être dépassés sur autorisation délivrée à titre exceptionnel par le directeur général des douanes et droits indirects, notamment pour les acquisitions de biens destinés à enrichir les collections du Musée national des douanes.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montant de l'avance dans la régie d'avances

Résumé Le régisseur peut avoir une avance de jusqu'à 15 000 euros, mais cela ne peut pas dépasser 25% des dépenses prévues.

Le montant de l'avance, au maximum égal au quart du montant prévisible des dépenses annuelles à payer par le régisseur, est fixé à 15 000 euros.