Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant maximum de l'encaisse et fonds de caisse permanent
Résumé Le régisseur peut avoir jusqu'à 1 000 euros en caisse, plus 120 euros pour les dépenses courantes
Le montant maximum autorisé de l'encaisse est fixé 1 000 euros.
Le régisseur est autorisé à disposer d'un fonds de caisse permanent de 120 euros.
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