JORF n°0069 du 22 mars 2016

Article 24 bis

Article 24 bis

L'exploitant établit un programme de surveillance des prélèvements et de la consommation d'eau de l'installation.

Les résultats de ce programme de surveillance sont tenus à la disposition de l'inspection des installations classées et sont présentés dans le rapport annuel d'activité prévu à l'article 26 du présent arrêté, accompagnés de commentaires sur les évolutions constatées informations sur les changements importants de la consommation d'eau.


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Version 1

L'exploitant établit un programme de surveillance des prélèvements et de la consommation d'eau de l'installation.

Les résultats de ce programme de surveillance sont tenus à la disposition de l'inspection des installations classées et sont présentés dans le rapport annuel d'activité prévu à l'article 26 du présent arrêté, accompagnés de commentaires sur les évolutions constatées informations sur les changements importants de la consommation d'eau.