Section précédente

Section parente

Arrêté du 7 août 2020

relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'installation des appareils de sécurité routière

Résumé. Un arrêté du 7 août 2020 met à jour les règles pour l'installation de feux, radars et systèmes AIS dans les véhicules.

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu la directive 2005/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à des services d'information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires ;

Vu la directive (UE) 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure, modifiant la directive 2009/100/CE et abrogeant la directive 2006/87/CE ;

Vu le code des transports, notamment ses articles R. 4241-50 (Obligation de radars et systèmes d'identification sur les bateaux), R. 4241-51 (Règles de signalisation et balisage des eaux intérieures), D. 4221-23-1 (Conformité et agrément des appareils de navigation) et 2 et D. 4411-1 (Création des services d'information fluviale) à D. 4411-8 (Certification des équipements pour la navigation fluviale) ;

Vu l'arrêté du 5 novembre 2018 (Certification des bateaux et engins flottants) relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux et aux engins flottants en navigation intérieure ;

Vu l'arrêté du 2 février 2011 (Règles pour les équipements de navigation et les entreprises de transport) relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur,

Arrête :

En vigueur depuis le 18 septembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des annexes pour l'agrément du matériel de signalisation

Résumé. Un arrêté remplace les annexes de règles pour l'installation de feux et radars.

Les annexes 3 et 4 de l'arrêté du 2 février 2011 (Certification des appareils AIS Intérieur) relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur sont respectivement remplacées par les annexes 1 et 2 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 18 septembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des annexes d'un arrêté sur la sécurité routière

Résumé. Un arrêté du 7 août 2020 modifie les annexes d'un règlement sur les feux de signalisation et autres appareils de sécurité routière.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des sociétés habilitées pour les radars

Résumé. La liste des entreprises autorisées à installer et vérifier les radars de vitesse est mise à jour.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des sociétés habilitées pour les AIS intérieur

Résumé. La liste des entreprises autorisées à installer et vérifier les systèmes AIS dans les véhicules est actualisée.

Fait le 7 août 2020.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur des services de transport,

F. Agogué-Escaré

En vigueur depuis le vendredi 18 septembre 2020

Arrêté du 7 août 2020
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe