JORF n°0199 du 14 août 2020

Article 5

Article 5

Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisés sont fixés ainsi qu'il suit :

| GROUPE
de fonctions |MONTANT MAXIMAL ANNUEL DU COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (en euros)| | |---------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------|-----| |Administration centrale,
établissements et services assimilés|Services déconcentrés,
établissements et services assimilés| | | Groupe 1 | 2 680 |2 380| | Groupe 2 | 2 445 |2 185|


Historique des versions

Version 1

Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisés sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE

de fonctions

MONTANT MAXIMAL ANNUEL DU COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (en euros)

Administration centrale,

établissements et services assimilés

Services déconcentrés,

établissements et services assimilés

Groupe 1

2 680

2 380

Groupe 2

2 445

2 185