Arrêté du 7 août 2020

Article 5

Créé le 15 août 2020

Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisés sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE
de fonctions
MONTANT MAXIMAL ANNUEL DU COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (en euros)
Administration centrale,
établissements et services assimilés
Services déconcentrés,
établissements et services assimilés
Groupe 1 2 680 2 380
Groupe 2 2 445 2 185

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 15 août 2020