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Arrêté du 7 août 2018

modifiant l'arrêté du 6 septembre 1994 relatif à la reconnaissance du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des compétences du conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc

Résumé. Un arrêté étend les compétences d'un conseil interprofessionnel sur plusieurs nouvelles appellations et indications géographiques de vins.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil, notamment ses articles 157 et 158 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 632-1 et suivants (Reconnaissance des organisations interprofessionnelles agricoles) ;

Vu le décret n° 2014-572 du 2 juin 2014 (Validation des organisations interprofessionnelles agricoles) relatif à la reconnaissance des organisations interprofessionnelles ;

Vu l'arrêté du 6 septembre 1994 relatif à la reconnaissance du Conseil interprofessionnel des vins du Languedoc ;

Vu l'arrêté du 22 juin 2012 (Changement de nom d'une organisation interprofessionnelle viticole) relatif au changement de dénomination du Conseil interprofessionnel des vins du Languedoc ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 2014 (Reconnaissance officielle du CIVL pour les vins de Picpoul de Pinet) relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle du Conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France (CIVL) ;

Vu l'arrêté du 20 juillet 2016 (Reconnaissance d'une organisation pour les vins du Languedoc) relatif à la reconnaissance en qualité d'organisations interprofessionnelle du Conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France (CIVL) pour le secteur des vins à appellation d'origine « Terrasses de Larzac » et « La Clape » ;

Vu les statuts du conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France ;

Vu l'avis de la Commission nationale technique du conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 5 juillet 2018,

Arrêtent :

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Extension des compétences du CIVL

Résumé. Le conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France étend ses compétences sur plusieurs nouvelles appellations et indications géographiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des compétences du CIVL

Résumé. Le conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France étend sa compétence à de nouvelles aires de production.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 septembre 1994Art. 1-1
- Arrêté du 6 septembre 1994
Art. 1-1

En vigueur depuis le 25 août 2018

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 7 août 2018 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 août 2018.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieure des ponts, des eaux et des forêts,

F. Simon

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :

La sous-directrice,

A. Biolley-Coornaert

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général des douanes et droits indirects :

Le sous-directeur des droits indirects,

Y. Zerbini

En vigueur depuis le samedi 25 août 2018

Arrêté du 7 août 2018
Article 1
Article 2
Article 3