En vigueur depuis le 22 septembre 1994 · Dernière version le 25 août 2018
Est reconnu comme organisation interprofessionnelle au sens de la loi du 10 juillet 1975 susvisée le conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France.
Arrêté du 6 septembre 1994
Est reconnu comme organisation interprofessionnelle au sens de la loi du 10 juillet 1975 susvisée le conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 22 septembre 1994 · Dernière version le 25 août 2018
Est reconnu comme organisation interprofessionnelle au sens de la loi du 10 juillet 1975 susvisée le conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France.
En vigueur depuis le samedi 25 août 2018
Modifié parArrêté du 7 août 2018art. 1 : Extension des compétences du CIVL
En vigueur du jeudi 22 septembre 1994 au vendredi 24 août 2018
Source : Légifrance