Article 1
Est reconnu comme organisation interprofessionnelle au sens de la loi du 10 juillet 1975 susvisée le conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France.
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JORF n°219 du 21 septembre 1994
Article 1
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Version 2
Est reconnu comme organisation interprofessionnelle au sens de la loi du 10 juillet 1975 susvisée le conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France.
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 22 septembre 1994
Est reconnu comme organisation interprofessionnelle au sens de la loi du 10 juillet 1975 susvisée le conseil interprofessionnel des vins du Languedoc, dont le siège social est à Narbonne (11000), 9, cours Mirabeau.