Arrêté du 6 septembre 1994

Article 1

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Article 1

Est reconnu comme organisation interprofessionnelle au sens de la loi du 10 juillet 1975 susvisée le conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France.

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En vigueur depuis le 22 septembre 1994 · Dernière version le 25 août 2018

Est reconnu comme organisation interprofessionnelle au sens de la loi du 10 juillet 1975 susvisée le conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France.

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En vigueur du jeudi 22 septembre 1994 au vendredi 24 août 2018

Source : Légifrance