Arrêté du 6 septembre 1994

Article 1

Créé le 22 septembre 1994 · En vigueur depuis le 25 août 2018

Est reconnu comme organisation interprofessionnelle au sens de la loi du 10 juillet 1975 susvisée le conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 25 août 2018

Modifié parArrêté du 7 août 2018art. 1

Est reconnu comme organisation interprofessionnelle au sens de la loi du 10 juillet 1975 susvisée le conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedocet IGP Sud de France.

En vigueur du jeudi 22 septembre 1994 au vendredi 24 août 2018

Est reconnu comme organisation interprofessionnelle au sens de la loi du 10 juillet 1975 susvisée le conseil interprofessionnel des vins du Languedoc, dont le siège social est à Narbonne (11000), 9, cours Mirabeau.